J.O. 109 du 11 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er avril 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

NOR : JUSF0450016A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2004, M. Yves Chaussignand est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Drôme à compter du 16 février 2004.